HONORAIRES
« Regardez comme quelque chose d’onéreux, non ce qu’il vous en coûte pour vous défendre, mais ce qu’il vous en coûtera pour ne pas vous être défendus. » Démosthène
Les honoraires de l’avocat sont libres et sont généralement discutés avec le client à l’occasion du 1er rendez-vous.
La rémunération de l’avocat est fonction notamment de chacun des éléments suivants conformément aux usages:
– le temps consacré à l’affaire,le travail de recherche,
– la nature et la difficulté de l’affaire,
– l’importance des intérêts en cause,
– l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
– sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience, la spécialisation dont il est titulaire,
– les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail ainsi que le service rendu à celui-ci,
– la situation de fortune du client.
L’avocat qui accepte la charge d’un dossier peut demander à son client le versement préalable d’une provision à valoir sur ses frais et honoraires. A défaut de paiement de la provision demandée l’avocat peut renoncer à s’occuper de l’affaire ou s’en retirer. Des honoraires forfaitaires peuvent être convenus.
En outre, le Cabinet d’avocats est autorisé à solliciter en sus des honoraires principaux qu’il réclame en rémunération des prestations qu’il effectue, un honoraire de résultat qui sera fixé par convention avant toute décision judiciaire.
Pour les personnes ne disposant pas de ressources suffisantes il leur est toujours possible de solliciter l’aide juridictionnelle qui permet une prise en charge totale ou partielle des frais de justice en toute matière, qu’elles soient en demande ou en défense dans une affaire.
Certaines compagnies d’assurances proposent une assurance de protection juridique qui permet également une prise en charge dans certains domaines des honoraires de l’avocat ; dans ce cadre l’assuré est libre du choix de son avocat.
A titre purement indicatif, les honoraires minimaux, auxquels s’ajoutent les frais et débours sont, pour les affaires les plus simples, de l’ordre de :
| – Tribunal de Grande Instance (affaires civiles au fond) | 4.000 € HT | soit 4.800 € TTC |
| – Référés (Tribunal de Grande Instance) | 1.400 € HT | soit 1.680 € TTC |
| – Tribunal d’Instance (affaires civiles au fond) (hors Clients institutionnels) | 800 € HT | soit 960 € TTC |
| – Tribunal de Commerce | 2.000 € HT | soit 2.400 € TTC |
| – Juge de l’Exécution | 1.200 € HT | soit 1.440 € TTC |
| – Divorce par consentement mutuel | 2.000 € HT | soit 2.400 € TTC |
| – Autres divorces | 3.000 € HT | soit 3.600 € TTC |
| – Affaires familiales après divorce ou hors mariage | 1.000 € HT | soit 1.200 € TTC |
| – Cour d’Appel | 3.000 € HT | soit 3.600 € TTC |
| – Tribunal Administratif | 3.000 € HT | soit 3.600 € TTC |
| – Cour Administrative d’Appel | 3.000 € HT | soit 3.600 € TTC |
| – Tribunal Correctionnel | 1.000 € HT | soit 1.200 € TTC |
| – Tribunal de Police | 1000 € HT | soit 1.200 € TTC |
| – Instruction | 2.000 € HT | soit 2.400 € TTC |
| – Consultation écrite | 300 € HT | soit 360 € TTC |
| – Mise en demeure | 200 € HT | soit 240 € TTC |